Une question qui se pose fréquemment lors de l’arrivée dans une nouvelle région est celle de savoir si un changement de plaque d’immatriculation est nécessaire. Ce sujet peut sembler anodin, mais il concerne de nombreux automobilistes chaque année et mérite une réponse claire et précise. Nous verrons donc les réglementations en vigueur, ainsi que les étapes pour effectuer ce changement en cas de besoin.
Le principe du système d’immatriculation des véhicules (siv)
Depuis 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place en France. Il simplifie les procédures liées aux plaques d’immatriculation, notamment en cas de déménagement. Contrairement à l’ancien système, il n’est plus nécessaire de changer sa plaque d’immatriculation lors d’un déménagement au sein du territoire français. En effet, depuis cette réforme, les numéros d’immatriculation sont attribués à vie aux véhicules et ne dépendent plus du département ou de la région dans lesquels ils sont immatriculés.
Les exceptions à prendre en compte
Même si la réforme facilite grandement les démarches des usagers, certaines exceptions doivent être mentionnées pour éviter toute confusion :
Les plaques avec une ancienne immatriculation encore valide
Si votre véhicule possède une plaque d’immatriculation avec l’ancien système (numéro départemental suivi de deux lettres et un numéro), vous n’êtes pas obligé de la changer suite à un déménagement. En revanche, si vous vendez ou donnez ce véhicule, le nouvel acquéreur devra demander une nouvelle immatriculation au SIV.
Les plaques endommagées
Il est important de vérifier régulièrement l’état de ses plaques d’immatriculation, car une plaque illisible ou dégradée peut vous coûter cher en amendes. Si besoin, consultez un professionnel pour obtenir des conseils sur leur remplacement.
Changement d’adresse : les démarches à effectuer auprès de la préfecture
Même si le changement de plaque d’immatriculation n’est pas nécessaire lors d’un déménagement, il ne faut pas négliger de mettre à jour son adresse auprès de la préfecture. En effet, cette information doit être communiquée dans un délai d’un mois après votre déménagement.
Effectuer sa demande en ligne
La manière la plus simple de mettre à jour votre adresse est de faire une demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via France Connect, qui vous permettra par la suite de recevoir un autocollant à apposer directement sur votre carte grise.
Demande en préfecture ou via un professionnel habilité
Si vous ne pouvez pas effectuer les démarches en ligne, il est toujours possible de faire appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur (garagistes, loueurs de voitures…) pour obtenir une nouvelle carte grise avec la bonne adresse. La liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l’ANTS.
Quelques précisions supplémentaires
Les frais liés au changement d’adresse
Le changement d’adresse sur votre carte grise est gratuit dans la plupart des cas. Toutefois, si votre véhicule est soumis à un contrôle technique en cours de validité et que son titulaire dispose déjà de 3 certificats d’immatriculation successifs consécutifs, des frais sont exigibles lors de la demande du quatrième certificat.
Le contrôle technique et le changement d’adresse
Un autre point qu’il convient de rappeler concerne le contrôle technique. Suite à un déménagement, il reste valable même si la plaque d’immatriculation comporte un numéro de département différent. Ainsi, inutile de refaire ce contrôle dans votre nouveau lieu de résidence tant que sa date limite n’est pas dépassée.
En résumé, il n’est généralement pas nécessaire de changer sa plaque d’immatriculation lors d’un déménagement en France grâce au Système d’Immatriculation des Véhicules. Toutefois, pensez à bien vérifier l’état de vos plaques et à mettre à jour votre adresse auprès de la préfecture. Ne négligez pas ces démarches pour garantir une utilisation sereine et conforme à la législation de votre véhicule.
