Dans un contexte de sensibilisation à l’écologie et aux économies d’énergie, les deux-roues électriques suscitent un engouement croissant chez les utilisateurs. Auparavant réservée aux modèles thermiques, l’immatriculation concerne désormais également ces nouveaux types de véhicules. Découvrez comment immatriculer simplement et rapidement vos vélos électriques ou scooters électriques.
Deux-catégories de deux-roues eléctriques concernées par l’immatriculation
Il existe plusieurs types de véhicules électriques qui nécessitent une plaque d’immatriculation. Voici les deux principales catégories :
Vélos à assistance électrique (vae)
S’il est équipé d’un moteur de plus de 250W et peut atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h en position pédale, on parle de cycle à pédalage assisté du type L1e-B selon la réglementation européenne. Dans ce cas, une immatriculation est obligatoire pour circuler légalement sur la voie publique.
Scooters, motos et autres deux-roues électriques
Tous les scooters et motocyclettes électriques sont soumis aux mêmes règles d’immatriculation que les modèles thermiques équivalents. Les cyclomoteurs ( 11kw) pour les deux-roues, et L5e et L6e pour les trois-roues.
Les étapes pour l’immatriculation d’un deux-roues électrique
Pour immatriculer un vélo électrique ou un scooter électrique, il faut suivre plusieurs étapes :
Obtenir une déclaration de conformité ce (certificat d’homologation)
Ce document certifiant la conformité aux normes européennes est fourni par le fabricant ou le concessionnaire. Il est nécessaire pour débuter la procédure d’immatriculation.
Demande de carte grise (certificat d’immatriculation)
La demande doit être effectuée en ligne sur le site officiel de immatriculation des véhicules, en vous munissant des informations contenues dans la déclaration de conformité CE. Un numéro d’immatriculation provisoire peut être attribué pendant l’étude de votre dossier, mais celui-ci n’est pas suffisant pour circuler sur la voie publique.
Réception du certificat d’immatriculation et pose de la plaque minéralogique
Après validation de la demande, vous recevrez à votre domicile le certificat d’immatriculation (carte grise) définitive. Vous pourrez alors faire réaliser et poser la plaque minéralogique chez un professionnel agréé.
Les documents nécessaires à l’immatriculation
Pour les véhicules neufs, certains documents sont requis pour procéder à l’immatriculation :
- – La déclaration de conformité CE (certificat d’homologation) – La carte d’identité ou passeport du futur propriétaire (ou mandataire si effectué par une autre personne) – Un justificatif de domicile de moins de 6 mois – Une attestation d’assurance adaptés au véhicule sollicité.
Pour les véhicules d’occasion, des pièces complémentaires doivent être fournies :
- – L’ancienne carte grise du véhicule (à barrer et signer) – Un justificatif d’idendité aux deux parties : acheteur et vendeur – Le formulaire cerfa n°15776*01 « Certificat de cession d’un véhicule » – Contrôle technique (pour les scooters et motocyclettes datent de plus de 4 ans.)
Bon à savoir
Les deux-roues électriques bénéficient d’avantages non négligeables sur leurs homologues thermiques : leur immatriculation est entièrement gratuite, quelle que soit la puissance moteur concernée. Profitez ainsi d’une économie supplémentaire en optant pour ces solutions de mobilité écologique et responsables. Les utilisateurs sont également exemptés de la taxe sur les véhicules polluants qui peut peser lourdement sur le budget annuel des ménages.
Immatriculation des deux-roues électriques : une démarche simple et rapide
L’immatriculation des deux-roues électriques est désormais facilitée grâce aux procédures en ligne. En vous munissant des documents requis, vous pouvez obtenir votre carte grise et circuler légalement sur la voie publique sans attendre. Non seulement vous contribuez à préserver notre planète, mais vous bénéficiez également d’économies substantielles sur les frais d’immatriculation et les taxes liées aux émissions polluantes.
